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Mercredi 23 Novembre 2011

Entretiens

Johannes Hahn : "pour une politique régionale plus ambitieuse et efficace"

Alors que les négociations sur la définition des politiques européennes après 2013 sont en cours, Johannes Hahn, Commissaire européen en charge de la Politique régionale, a accepté de répondre à nos questions sur la future politique de cohésion telle qu'il l'envisage.

Par Camille Bury


© Union européenne, 2011. Source : Parlement européen.
© Union européenne, 2011. Source : Parlement européen.
Les institutions européennes travaillent actuellement sur la conception de la prochaine politique régionale pour 2014-2020. Quelles en sont les principales priorités?

A une époque où l'argent public est rare et où les investissements porteurs de croissance sont  plus nécessaires que jamais, la Commission a mis en avant des changements importants pour la politique régionale, qui sont actuellement en débat au Parlement européen et parmi les Etats membres. Ces propositions reflètent un processus long et complexe de préparation et de consultation avec les Etats membres, les régions et les autres parties prenantes dans toute l'Europe. Elles offrent des solutions pour faire face aux défis actuels : économiques, financiers et sociétaux.

En l'état, la Commission européenne a proposé un budget pour la politique régionale et de cohésion de 336 milliards d'euros pour la prochaine période de sept ans. Face à la crise économique, nous devons réaliser plus sans augmentation de budget, en dépensant intelligemment. Cela signifie une politique qui est à la fois plus ambitieuse et plus efficace, avec une gouvernance saine et un système de mise en oeuvre rationalisé afin de réduire la bureaucratie pour les bénéficiaires.

Renforcer notre accent sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 est un principe directeur majeur de la future politique régionale. Les régions plus développées devront surtout se concentrer sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (20% de leur allocation au total), la compétitivité des petites entreprises nouvelles et l'innovation. Les régions moins développées seront en mesure de choisir un plus large éventail d'objectifs. Sur ce point, nous allons maintenir la flexibilité, plutôt que d'adopter une approche identique pour tout le monde. Les régions continueront à développer des stratégies d'investissement adaptées à leurs besoins spécifiques, ce qui les aidera à réaliser leur potentiel de croissance et d'emplois.

Nous visons également à renforcer la performance en introduisant de nouvelles conditions et incitations afin de s'assurer que le financement de l'UE aide les Etats membres à remplir les objectifs de la stratégie Europe 2020. Nous voulons voir les fonds dépensés là où les contextes réglementaires et physiques sont adaptés, où l'efficacité des investissements ne va pas être compromise par des goulets d'étranglement connus. Nous tenons également à rendre le déblocage de fonds supplémentaires éventuels possible en fonction de la performance.

Afin d'encourager la performance et les résultats, nous proposons de mettre de côté 5% du budget, qui seront, à mi-parcours, alloués à ces régions qui font de leur mieux pour atteindre leurs objectifs individuels, qui seront consignés dans un contrat de partenariat avec toutes les régions dès le début de la période de programmation financière.

Enfin, les propositions incluent une approche intégrée de développement local, ce qui facilite les investissements intégrés par les petites communautés, y compris les autorités locales, les organisations non gouvernementales (ONG), et les partenaires économiques et sociaux.


La politique régionale a été créée à des fins de solidarité, afin de combler le fossé entre les régions les plus pauvres et les plus riches. Maintenant que les régions de l'Est rattrapent leur retard, quelle est la prochaine étape?

Le but historique de la politique régionale a été de réduire les différences entre les régions, notamment en termes de richesse relative. Bien que cet objectif ait été atteint dans une certaine mesure - par exemple, à partir de 2000-2006, avec le soutien de la politique régionale européenne, les nouveaux Etats membres ont connu une croissance de 5% du produit intérieur brut (PIB) par habitant - des différences persistent, même au sein de ces pays, et de nombreuses régions sont encore "en rattrapage". Ainsi au regard de ce constat, nous avons introduit la catégorie des "régions en transition", afin de fournir le bon type de cadre d'investissement pour les régions qui ont un PIB qui se situe entre 75 et 90% de la moyenne de l'UE. Nous devons continuer à soutenir les Etats membres à prendre des mesures pour remédier aux disparités régionales, telles que le renforcement de leurs capacités administratives et l'amélioration de la transparence, la responsabilité et la légitimité du processus décisionnel.

En attendant, la politique régionale doit aussi mettre en œuvre des stratégies visant à atteindre les objectifs globaux de l'UE, comme la stratégie Europe 2020. Cela ne fonctionne que si toutes les régions peuvent investir dans des objectifs comme l'innovation, la réduction des émissions de CO2 et la recherche, afin de combattre la pauvreté, d’améliorer les taux d'emploi, d'augmenter le taux des énergies renouvelables et d’améliorer la réussite scolaire. La stratégie Europe 2020 ne peut être mise en œuvre que si l'ensemble de l'Europe est activement impliqué.


La Commission européenne prévoit de mettre en œuvre un système de conditionnalité qui pourrait entraîner la suspension de l'appui de la politique de cohésion, si un Etat membre a un déficit budgétaire excessif. Que répondez-vous à ceux qui disent que c'est une proposition injuste et inefficace?

Il est d'une importance grandissante que nous établissions un lien plus étroit entre la politique régionale et la gouvernance économique de l'Union, afin de s'assurer que l'efficacité des investissements de l'UE est soutenue par des politiques économiques saines, et que les fonds de l'UE puissent, si nécessaire, être redirigés vers la résolution des problèmes économiques auxquels un pays est confrontés. Ce processus doit être progressif et proportionnel, en commençant par des modifications apportées aux programmes.

Lorsque, malgré l'utilisation accrue des fonds de l'UE, après des avertissements répétés, un Etat membre ne parvient pas à prendre des mesures efficaces dans le cadre du processus de gouvernance économique, la Commission devrait avoir le droit de suspendre tout ou partie des paiements et engagements. Je voudrais souligner que ceci est une mesure de dernier recours, car notre politique vise à prévenir les situations économiques catastrophiques. C'est une mesure de dernier recours, qui serait alors appliquée d'une manière proportionnée et efficace, garantissant l'égalité de traitement.

Aussi, toute suspension seraient levées et les fonds mis à disposition à nouveau, si l'Etat membre concerné prend les mesures nécessaires


Le débat sur les perspectives financières pour 2014-2020 n'est pas terminé, et certains pays prônent une réduction du budget de la politique régionale. Comment jugez-vous cette prise de position?

Nous avons la stratégie Europe 2020, qui a été élaborée à la demande de tous les Etats membres de l'UE, et qui doit être mise en œuvre. La politique régionale sera l'outil, l'instrument clé, pour s'assurer que la stratégie se traduise sur le terrain. Pour ce faire, vous avez besoin d’un budget adéquat. Je pense que la proposition de la Commission européenne en tient compte et prévoit le juste montant  à investir intelligemment, en prenant en compte aussi les contraintes budgétaires des Etats membres.



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